Proposition de rectification reçue
Dossier pour ton avocat, en fin de contrôle fiscal
La proposition de rectification ouvre un délai court. Le dossier pour ton avocat met en ordre tout ce dont il a besoin, pour qu'il passe son temps sur ta défense plutôt que sur le tri des papiers.
Ce que contient le dossier
- Chaque chef de redressement, relevé depuis ton courrier (photo ou PDF) ou saisi à la main : droits, pénalités, intérêts.
- Ta position, chef par chef : d'accord, en partie, pas d'accord, avec tes explications et tes pièces.
- Les écritures de ton FEC qui se rapportent à chaque chef.
- La chronologie et les délais encore ouverts : observations, recours, réclamation, calculés à titre indicatif.
- Un PDF et un Excel prêts à transmettre, et un modèle de réponse qui reprend tes positions.
Prix
129 € HT, rapport complet de ton FEC inclus. 49 € HT si tu as déjà pris le kit contrôle fiscal pour le même fichier.
Ce que le dossier n'est pas
C'est un outil d'organisation : il met en forme les informations que tu fournis, il ne juge pas le bien-fondé des rectifications et ne rédige aucun argument. Ta défense reste l'affaire de ton avocat ou de ton expert-comptable. Pour les règles de délai : proposition de rectification, délais et comment répondre.